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Élections - Élections parents d'élèves
Pour l’année scolaire 2012-2013, les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école se dérouleront le vendredi 11 octobre 2013.
 
ELECTIONS

§ Les représentants de parents d’élèves sont élus en nombre égal à celui des classes de l’école.

§ Ils sont élus pour une année au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

§
Les listes de candidats peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms. Elles peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

§
Les candidats sont inscrits suivant un ordre préférentiel, sans distinction entre les titulaires et les suppléants.

§ Les listes de candidature des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin.
 
MODALITES DU VOTE  
 
Les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni adjonction, ni suppression de nom, et sans modification de l’ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.
Chaque parent d'un enfant est électeur et éligible à ces élections (JO du 15 juin 2004).
 
  Vous pouvez voter :
 
§         soit en vous rendant à l'école le jour du scrutin,
§         soit par correspondance.
 
Le matériel de vote vous est remis ou adressé par le directeur de l’école.
 
 
VOTE PAR CORRESPONDANCE :
 
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l’adresse de l’école et la mention « Elections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école », et au verso les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.
Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus ne sera pas pris en compte. Ce pli peut être remis à l’école (bureau des élections : qui enregistre la date et l’heure de remise de la lettre), par l’électeur lui-même ou par son enfant élève de l’école.
Il peut également être acheminé par la Poste, auquel cas il doit être obligatoirement affranchi. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte.
 

Date de création : 19/09/2010 @ 09:57
Dernière modification : 29/09/2013 @ 11:29
Catégorie : Élections


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